Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Elitate. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme d'étude propulsée par l'IA (« Service »), notamment notre site web, nos futures applications mobiles et les services associés. Le Service comprend : une bibliothèque pour organiser les sujets et supports (PDF, liens vidéo, notes) ; des outils d'étude générés par l'IA (quiz, cartes mémoire, cartes mentales, examens) ; un chat IA qui répond à vos questions à partir de vos supports ; et le suivi des progrès (séries, objectifs, activité).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

2. Inscription au compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants et accepter tous les risques d'accès non autorisé
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

3. Contenu utilisateur

Notre Service vous permet de téléverser, soumettre, stocker et partager du contenu, notamment des supports d'étude, des notes et d'autres contenus éducatifs (« Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur, mais vous nous accordez les droits suivants :

• Une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation, de traitement et d'affichage de votre Contenu utilisateur pour fournir et améliorer le Service
• Le droit d'envoyer votre Contenu utilisateur à des fournisseurs d'IA tiers (p. ex. pour les embeddings et la génération de texte) lorsque nécessaire pour fournir des fonctionnalités telles que le chat IA et la génération d'outils d'étude. Nous n'utilisons pas votre Contenu utilisateur pour entraîner des modèles d'IA à des fins étrangères à la fourniture du Service.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
• Perturber ou compromettre l'intégrité ou les performances du Service
• Utiliser le Service pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui
• Extraire des données, faire du scraping ou utiliser des moyens automatisés pour accéder au Service sans notre autorisation écrite expresse
• Tenter de contourner les restrictions d'accès ou les limites d'utilisation

5. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant (Premium). Les abonnements peuvent être proposés sur le web (via des prestataires de paiement tiers tels que DodoPayments) et, lorsqu'ils sont disponibles, sur mobile (via les boutiques d'applications et des services tels que RevenueCat). En vous abonnant, vous acceptez de :

• Payer toutes les redevances liées à votre formule d'abonnement
• Fournir des informations de paiement exactes et complètes
• Autoriser les prélèvements récurrents jusqu'à annulation conformément à la plateforme concernée (web ou boutique d'applications)

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables sauf disposition légale ou politique de remboursement explicite. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements et litiges de facturation pour les achats en boutique d'applications sont soumis aux politiques d'Apple et de Google.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu original, ses fonctionnalités et caractéristiques (à l'exclusion du Contenu utilisateur) sont la propriété d'Elitate et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de notre Service sans notre autorisation écrite expresse.

7. Contenu généré par l'IA

Notre Service utilise l'intelligence artificielle de tiers pour générer des supports d'étude (quiz, cartes mémoire, cartes mentales, examens) et alimenter le chat IA sur vos supports. Vous reconnaissez et acceptez que :

• Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs ou des inexactitudes
• Vous devez vérifier les informations importantes auprès de sources autorisées
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du contenu généré par l'IA
• Le contenu généré par l'IA est fourni à des fins éducatives uniquement et ne doit pas remplacer un avis professionnel

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et l'accès au Service à notre seule discrétion, sans préavis, en cas de comportement que nous estimons :

• En violation des présentes Conditions
• Préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers
• En violation des lois ou réglementations applicables

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Nous pouvons supprimer votre compte et votre Contenu utilisateur, sans y être obligés.

9. Limitation de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ELITATE, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées
• Toute interruption ou cessation du Service
• Toute erreur ou omission dans un contenu

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre Service avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après la date d'effet des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :

E-mail : [email protected]